Depuis le 1er décembre 2020 et l’entrée en vigueur de la Résiliation Infra Annuelle (RIA), les assurés peuvent désormais résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment après une année d’adhésion et non plus à l’échéance annuelle. La RIA est encore un peu floue pour vous ? On vous en dit plus !
La Résiliation Infra Annuelle, cela implique quoi ?
Première chose à savoir sur la RIA, c’est qu’elle n’engendre ni frais, ni pénalités et qu’elle prend effet un mois calendaire après que l’assureur ou son représentant ait été notifié par l’assuré de sa volonté de résilier. Ce droit de résiliation est ouvert à l’assuré et au souscripteur pour les contrats individuels et facultatifs et au souscripteur pour les contrats collectifs souscrits par un employeur au profit de ses salariés.
Pour procéder à la résiliation de sa complémentaire santé et souscrire un contrat chez un nouvel assureur, la demande de résiliation doit être adressée sur support papier ou tout autre support durable. Cependant il est conseillé de le faire par e-mail ou par lettre recommandée pour garder une trace de la notification de résiliation. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
Le souscripteur peut mandater son nouvel assureur pour qu’il se charge de la résiliation du contrat auquel il souhaite mettre fin. Le nouveau contrat ne peut prendre effet avant la prise d’effet de la dénonciation de l’ancienne adhésion ou la résiliation de l’ancien contrat et doit assurer la continuité de la couverture de l’assuré durant l’opération de résiliation.
